(5) Il ressort de l'évaluation des tartrates de fer et de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/896 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/896
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0896)
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