(2) Une demande d'autorisation a été déposée, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/898 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/898
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/898
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0898)
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