Article 1
L'article 7 du règlement (UE) no 1303/2014 est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 2016 rectifiant le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2016/912
Adopté le9 juin 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32016R0912
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission contient une erreur; à savoir, l'article 7 a été inclus par inadvertance et ne doit pas figurer dans le règlement.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1303/2014 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.