Règlement (UE) 2016/912 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/912
RattachementRèglement (UE) 2016/912
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R0912)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/912EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE du Conseil,

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