Règlement (UE) 2016/912 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/912
RattachementRèglement (UE) 2016/912
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R0912)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/912EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission contient une erreur; à savoir, l'article 7 a été inclus par inadvertance et ne doit pas figurer dans le règlement.

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