| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motifs
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Produit composé d'un film en polytéréphtalate d'éthylène («PET») métallisé utilisé comme matière première pour la fabrication d'un pigment aluminium, présentant les caractéristiques suivantes:
— au moins huit couches d'aluminium d'une pureté de 99,8 % ou plus,
— la densité optique maximale de chaque couche d'aluminium est de 3,0 D,
— chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de polymère d'acrylate,
— l'épaisseur maximale de chaque couche d'aluminium est de 30 nanomètres (0,03 μm),
— les couches d'aluminium et de polymère d'acrylate sont disposées sur une pellicule de support en PET d'une épaisseur de 12 μm.
Le produit se présente sous forme de rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres.
| 76169990 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7616, 761699 et 76169990.
Le classement dans la position 3212 en tant que feuille pour le marquage au fer est exclu, car le produit n'est ni une poudre métallique agglomérée au moyen d'un liant ni un métal ou pigment déposé sur une feuille servant de support, et il n'est pas du type utilisé pour l'impression. En conséquence, conformément à la note 6 du chapitre 32, le produit n'est pas une feuille pour le marquage au fer.
Étant donné que la pellicule de support en PET sert de couche de soutien structurel aux couches d'aluminium et de polymère d'acrylate disposées de chaque côté de cette pellicule de support PET, celle-ci ne confère pas au produit son caractère essentiel. Le caractère essentiel est conféré par l'aluminium. Le classement en tant que feuilles en polyesters ou en matières plastiques dans la position 3920 ou 3921 est donc exclu.
Conformément à la note 1, point d), du chapitre 76, les feuilles de la position 7607 se composent d'une seule couche en aluminium et peuvent être fixées sur des matières plastiques, par exemple. Le produit a une structure plus complexe étant donné qu'il se compose de plusieurs couches d'aluminium séparées par des couches de polymère d'acrylate, soutenues par une pellicule de support en PET au centre de cette structure. En conséquence, un classement dans la position 7607 en tant que feuille d'aluminium fixée sur un support en matières plastiques est également exclu.
Il convient donc de classer le produit sous le code NC 76169990, autres articles en aluminium.