(1) Le 6 novembre 2012, la France a reçu de la société BI-PA NV, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d'approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche SC1. Le 5 février 2013, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de ce règlement, l'État membre rapporteur, à savoir la France, a informé la Commission de la recevabilité de la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2016/951 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/951
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/951
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0951)
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