Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0957)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/957EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «déclaration de transactions et d'ordres suspects» (STOR — suspicious transaction and order report)la déclaration, en application de l'article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 596/2014, d'ordres et de transactions suspects, y compris de toute annulation ou modification les concernant, qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d'opération d'initié ou de manipulation de marché;

b) «moyens électroniques»les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique;

c) «groupe»un groupe au sens de l'article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil;

d) «ordre»tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l'actualisation ou l'annulation d'un ordre, et quel qu'en soit le type.

Nota : Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).