Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0957)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2016/957EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 3 juillet 2016.

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