Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0957)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/957EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire de définir des exigences appropriées pour les mesures, procédures et systèmes que les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement qui gèrent une plate-forme de négociation, ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel, devraient mettre en place pour la déclaration des ordres et des transactions qui pourraient constituer des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d'opération d'initié ou de manipulation de marché, conformément au règlement (UE) no 596/2014. Ces exigences devraient contribuer à la prévention et à la détection des abus de marché. Elles devraient aussi contribuer à garantir que les notifications adressées aux autorités compétentes sont pertinentes, complètes et utiles. Afin de garantir l'efficacité de la détection des abus de marché, des systèmes appropriés devraient être mis en place pour surveiller les ordres et les transactions. Ces systèmes devraient prévoir une analyse humaine effectuée par un personnel adéquatement formé. Les systèmes de surveillance des abus de marché devraient être à même d'émettre des alertes selon des paramètres prédéfinis afin de permettre une analyse plus approfondie des opérations d'initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d'opération d'initié ou de manipulation de marché potentielles. Il est probable que l'ensemble du processus nécessite un certain niveau d'automatisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).