Article considérant 10

(10) Les déclarations d'ordres et de transactions suspects devraient être adressées sans retard à l'autorité compétente concernée dès lors qu'il existe des motifs raisonnables de suspecter que ces ordres ou ces transactions pourraient constituer une opération d'initié, une manipulation de marché ou une tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché. L'analyse visant à déterminer s'il y a lieu de considérer comme suspect un ordre ou une transaction donné devrait s'appuyer sur des faits, et non sur une spéculation ou une présomption, et devrait être effectuée aussi rapidement que possible. La pratique consistant à reporter la soumission d'une notification afin d'y incorporer d'autres ordres ou transactions suspects est inconciliable avec l'obligation d'agir sans retard, lorsqu'il existe déjà des soupçons raisonnables. En tout état de cause, lors de la soumission d'une STOR, il convient d'apprécier au cas par cas si plusieurs ordres et transactions peuvent être notifiés dans une seule STOR. De plus, la pratique qui consiste à attendre d'avoir accumulé un certain nombre de STOR avant de les soumettre ne devrait pas être considérée comme compatible avec l'exigence de notifier sans retard les ordres ou transactions suspects.