Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0957)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2016/957EUR-Lex →

(12) La conservation et la consultation des STOR transmises et de l'analyse des ordres et des transactions suspects qui n'ont pas donné lieu à une STOR constituent une part importante des procédures de détection des abus de marché. La possibilité de reprendre et de réexaminer l'analyse des STOR qui ont été transmises, ainsi que les dossiers relatifs aux ordres et transactions suspects qui ont été analysés, mais à propos desquels il a été conclu que les motifs de suspicion n'étaient pas raisonnables, aidera les personnes qui exécutent ou organisent des transactions à titre professionnel et les opérateurs de marché ou les entreprises d'investissement qui gèrent une plate-forme de négociation à exercer leur jugement lors de l'examen ultérieur d'ordres ou de transactions suspects. L'analyse des ordres et des transactions suspects qui n'ont en définitive pas donné lieu à la soumission d'une STOR peut aider ces personnes à perfectionner leurs systèmes de surveillance et à détecter des schémas de comportement répétés, dont l'accumulation, envisagée dans son ensemble, pourrait déboucher sur des soupçons raisonnables d'opération d'initié, de manipulation de marché ou de tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché. En outre, les dossiers susmentionnés pourront aussi contribuer à démontrer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement et faciliter l'exercice, par les autorités compétentes, de leurs fonctions de surveillance, d'enquête et d'application au titre du règlement (UE) no 596/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).