(2) Afin de faciliter et de promouvoir une approche et des pratiques cohérentes dans toute l'Union en matière de prévention et de détection des abus de marché, il convient d'établir des dispositions détaillées harmonisant le contenu, le modèle et le délai de déclaration des ordres et transactions suspects.
Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0957)
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