(6) Un modèle unique et harmonisé pour la transmission électronique de déclarations de transactions et d'ordres suspects (STOR) devrait favoriser le respect des exigences énoncées par le présent règlement et par l'article 16 du règlement (UE) no 596/2014 sur des marchés où les ordres et les transactions s'effectuent de plus en plus au niveau transfrontière. Il devrait aussi faciliter l'échange efficace d'informations sur les ordres et transactions suspects entre les autorités compétentes lors d'enquêtes transfrontières.
Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0957)
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