(8) Pour faciliter la transmission d'une STOR, le modèle devrait permettre de joindre les documents et le matériel jugés nécessaires pour étayer la notification, y compris sous la forme d'une annexe énumérant les ordres ou les transactions relevant de la même notification et détaillant leur prix et leur volume.
Règlement délégué (UE) 2016/957 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/957
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/957
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0957)
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