Version d'origine : acte du 17/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/959
IntituléFormat électronique des enregistrements
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/959
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0959)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/959EUR-Lex →
Tous les enregistrements visés à l'article 6 du règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission doivent être conservés sous un format électronique.
Nota : Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (voir page 29 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.