Modèle pour les comptes rendus et les notes visés à l'article 6, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2016/960 lorsque des informations privilégiées sont divulguées
| Rubrique | Champ de texte
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i. Identité du participant au marché communicant
| Noms complets du participant au marché communicant et de la personne en son sein fournissant les informations, et coordonnées utilisées pour la communication.
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ii. Identité de la personne destinataire de la communication
| Nom complet de la personne recevant la communication et coordonnées utilisées pour la communication
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iii. Date et heure de la communication
| Date et heure(s) de la communication, y compris le fuseau horaire.
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iv. Clarification de la nature de la conversation conformément à l'article 3, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement de la déclaration précisant que la communication a lieu aux fins d'un sondage de marché.
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v. Confirmation de l'identité de la personne destinataire du sondage de marché conformément à l'article 3, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement des informations relatives à la confirmation par la personne contactée que le participant au marché communicant communique avec la personne mandatée par l'investisseur potentiel pour recevoir le sondage de marché.
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vi. Indication, conformément à l'article 3, paragraphe 3, point d), du règlement délégué (UE) 2016/960, que des informations privilégiées seront communiquées
| Enregistrement de la déclaration indiquant que, si elle accepte de recevoir le sondage de marché, la personne destinataire de la communication recevra des informations que le participant au marché communicant considère comme étant des informations privilégiées, avec une référence à l'obligation énoncée à l'article 11, paragraphe 7, du règlement (UE) no 596/2014.
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vii. Informations sur l'estimation du moment auquel les informations cessent d'être des informations privilégiées, conformément à l'article 3, paragraphe 3, point e), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement des informations fournies, le cas échéant, sur la date estimative à laquelle les informations devraient être rendues publiques ou la transaction lancée, accompagnées d'une explication des raisons pour lesquelles cette estimation est susceptible de changer et de la manière dont la personne recevant le sondage de marché sera informée si cette date n'est plus valable.
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viii. Déclaration concernant les obligations de la personne recevant la communication conformément à l'article 3, paragraphe 3, point f), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement de la déclaration expliquant à la personne recevant la communication les obligations qui s'appliquent à la possession d'informations privilégiées, conformément à l'article 11, paragraphe 5, premier alinéa, points b), c) et d), du règlement (UE) no 596/2014.
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ix. Confirmation du consentement conformément à l'article 3, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement des informations relatives au consentement par lequel la personne destinataire du sondage de marché accepte de recevoir des informations privilégiées, conformément à l'article 11, paragraphe 5, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 596/2014 (demande de consentement et réponse).
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x. Divulgation des informations conformément à l'article 3, paragraphe 3, point h), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Description des informations divulguées aux fins du sondage de marché, avec indication de celles qui sont considérées comme des informations privilégiées.