Modèle pour les comptes rendus et les notes visés à l'article 6, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2016/960 lorsque aucune information privilégiée n'est divulguée
| Rubrique | Champ de texte
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i. Identité du participant au marché communicant
| Noms complets du participant au marché communicant et de la personne en son sein fournissant les informations, et coordonnées utilisées pour la communication.
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ii. Identité de la personne recevant la communication
| Nom complet de la personne recevant la communication et coordonnées utilisées pour la communication
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iii. Date et heure de la communication
| Date et heure(s) de la communication, y compris le fuseau horaire.
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iv. Clarification de la nature de la conversation conformément à l'article 3, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement de la déclaration précisant que la communication a lieu aux fins d'un sondage de marché.
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v. Confirmation de l'identité de la personne destinataire du sondage de marché, conformément à l'article 3, paragraphe 4, point c), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement des informations relatives à la confirmation par la personne contactée que le participant au marché communicant communique avec la personne mandatée par l'investisseur potentiel pour recevoir le sondage de marché.
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vi. Indication, conformément à l'article 3, paragraphe 4, point d), du règlement délégué (UE) 2016/960 qu'aucune information privilégiée ne sera communiquée
| Enregistrement de la déclaration indiquant que, si elle accepte de recevoir le sondage de marché, la personne destinataire de la communication recevra des informations que le participant au marché communicant ne considère pas comme étant des informations privilégiées, avec une référence à l'obligation énoncée à l'article 11, paragraphe 7, du règlement (UE) no 596/2014
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vii. Confirmation du consentement conformément à l'article 3, paragraphe 4, point e), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Enregistrement des informations relatives au consentement par lequel la personne destinataire du sondage de marché accepte d'y participer (demande de consentement et réponse).
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viii. Divulgation des informations conformément à l'article 3, paragraphe 4, point f), du règlement délégué (UE) 2016/960
| Description des informations divulguées aux fins du sondage de marché.