Modèle pour l'enregistrement de la communication faite conformément à l'article 11, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) no 596/2014 pour notifier à la personne ayant reçu le sondage de marché que les informations divulguées ont cessé d'être des informations privilégiées
| Rubrique | Champ de texte
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i. Identité du participant au marché communicant
| Noms complets du participant au marché communicant et de la personne en son sein fournissant les informations, et coordonnées utilisées pour la communication.
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ii. Identité de la personne recevant la communication
| Nom complet de la personne recevant la communication et coordonnées utilisées pour la communication
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iii. Date et heure de la communication
| Date et heure(s) de la communication, y compris le fuseau horaire.
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iv. Identification de la transaction
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Informations permettant d'identifier la transaction qui a fait l'objet du sondage de marché
Celles-ci peuvent inclure des renseignements sur le type de transaction, par exemple: OPI, offre secondaire, fusion, achat en bloc, placement privé, augmentation de la participation.
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v. Date et heure du sondage de marché
| Informations concernant la date et l'heure auxquelles les informations privilégiées ont été divulguées dans le cadre du sondage de marché.
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vi. Notification du fait que les informations divulguées ont cessé d'être des informations privilégiées
| Déclaration informant la personne ayant reçu le sondage de marché que les informations divulguées ont cessé d'être des informations privilégiées.
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vii. Date à laquelle les informations ont cessé d'être des informations privilégiées
| Date à laquelle les informations divulguées dans le cadre du sondage de marché ont cessé d'être des informations privilégiées.