Règlement d'exécution (UE) 2016/959 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/959
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/959
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R0959)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/959EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers.

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