Règlement d'exécution (UE) 2016/973 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/973
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R0973)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/973EUR-Lex →

(3) Cette demande concerne l'autorisation du chélate de zinc de L-lysinate-HCl en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».

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