(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 20 octobre 2015 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le chélate de zinc L-lysinate-HCl n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale ou la santé des consommateurs et qu'aucun problème de sécurité ne devait se poser pour les utilisateurs sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises.
Règlement d'exécution (UE) 2016/973 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/973
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R0973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.