Règlement (UE) 2016/983 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/983
RattachementRèglement (UE) 2016/983
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0983)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/983EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil est abrogé.

Nota : Règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (JO L 40 du 12.2.2004, p. 1).

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