Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2016/983
Adopté le20 juin 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32016R0983
RéférenceRèglement (UE) 2016/983, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 25 mai 2016, par sa résolution 2288 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre un terme, avec effet immédiat, à l'embargo sur les armes compte tenu de la situation au Liberia.

(2)

(2) Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/994 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.

(3)

(3) Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire,

Article 1

Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil est abrogé.

Note : Règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (JO L 40 du 12.2.2004, p. 1).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).