Règlement (UE) 2016/983 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/983
RattachementRèglement (UE) 2016/983
Versionacte d'origine du 20/06/2016 (CELEX 32016R0983)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/983EUR-Lex →

(2) Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/994 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.

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