(1) Le 25 mai 2016, par sa résolution 2288 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre un terme, avec effet immédiat, à l'embargo sur les armes compte tenu de la situation au Liberia.
Règlement (UE) 2016/983 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/983
RattachementRèglement (UE) 2016/983
Versionacte d'origine du 20/06/2016 (CELEX 32016R0983)
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