Version d'origine : acte du 17/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1002
RattachementRèglement (UE) 2016/1002
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1002)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/1002EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives dodine, glufosinate et tritosulfuron ainsi que le métabolite AMTT dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 14 janvier 2017.
En ce qui concerne la substance active diquat dans et sur tous les produits à l'exception de l'orge, du maïs et du froment (blé), le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 14 janvier 2017.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.