Règlement (UE) 2016/1002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1002
RattachementRèglement (UE) 2016/1002
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1002)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1002EUR-Lex →

(4) Pour le glufosinate, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Dans le cas des LMR concernant les myrtilles, les groseilles à maquereau, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune et les jeunes pousses, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, concernant les LMR relatives au maïs doux, aux choux de Bruxelles, aux choux pommés, aux choux de Chine, aux choux verts, aux choux-raves, aux cardons, aux céleris, au fenouil, aux poireaux et à la rhubarbe, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Compte tenu d'informations supplémentaires sur le facteur de variabilité adéquat fournies par la Hongrie après la publication de l'avis motivé et étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, en la fixant à la valeur actuelle, la LMR concernant les pommes de terre à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).