Règlement (UE) 2016/1002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1002
RattachementRèglement (UE) 2016/1002
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1002)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1002EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le tritosulfuron, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé la fixation de deux définitions des résidus distinctes, l'une pour le tritosulfuron et l'autre pour l'un de ses métabolites, l'AMTT, compte tenu des propriétés toxicologiques différentes de ces substances. Pour le tritosulfuron, elle a recommandé le maintien des LMR existantes. En ce qui concerne le métabolite AMTT, l'Autorité a recommandé la fixation de toutes les LMR à la limite de détermination (LD) applicable. Des méthodes d'analyse permettant d'obtenir la LD la plus faible possible doivent être mises au point pour l'AMTT. Lorsque ces méthodes seront disponibles, les limites fixées par le présent règlement pourront être réexaminées à tout moment.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).