Règlement (UE) 2016/1002 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1002
RattachementRèglement (UE) 2016/1002
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1002)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1002EUR-Lex →

(9) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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