(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'abamectine, d'acétamipride, de bromoxynil, de fludioxonil, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'acéquinocyl, le fluopicolide, le fosétyl, le mépiquat et le proquinazid, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, de ce règlement. Pour le benzovindiflupyr, aucune LMR spécifique n'a été fixée et la substance n'a pas été inscrite à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.
Règlement (UE) 2016/1003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1003
RattachementRèglement (UE) 2016/1003
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1003)
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