(11) Pour le benzovindiflupyr, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide. Dans ce cadre, elle a recommandé la fixation de LMR tenant compte à la fois des utilisations représentatives conformément aux BPA dans l'Union et des demandes de tolérance à l'importation déposées par le Brésil. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination pertinentes.
Règlement (UE) 2016/1003 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1003
RattachementRèglement (UE) 2016/1003
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1003)
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