Règlement (UE) 2016/1003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1003
RattachementRèglement (UE) 2016/1003
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1003)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/1003EUR-Lex →

(7) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu, en ce qui concerne l'utilisation de l'abamectine sur les «laitues et autres salades similaires», que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.

Aller plus loin

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