Règlement (UE) 2016/1003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1003
RattachementRèglement (UE) 2016/1003
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1003)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1003EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le mépiquat, il ressort de données de surveillance récentes que des résidus sont présents sur les champignons de couche non traités, à des teneurs supérieures à la limite de détermination. La présence de ces résidus découle d'une contamination croisée avec de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité. L'Autorité a proposé que les responsables de la gestion des risques prennent en compte trois LMR différentes pour ces produits, fondées sur les recommandations de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) applicables respectivement à la fixation de LMR dans les épices et à la fixation de LMR d'origine étrangère. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, la LMR concernant ces produits devrait être fixée à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 à la valeur correspondant au 99e percentile de tous les résultats des prélèvements, sous la forme d'une LMR provisoire valable jusqu'au 31 décembre 2018. Après cette date, la LMR sera fixée à 0,02* mg/kg sauf modification ultérieure par voie de règlement adopté à la lumière de nouvelles informations fournies le 30 avril 2018 au plus tard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).