Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1014
RattachementRèglement (UE) 2016/1014
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1014)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1014EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 575/2013 est modifié comme suit:
1) à l'article 493, paragraphe 1, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application du paragraphe 2 du présent article, si cette dernière date est antérieure.»
2) à l'article 498, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application des paragraphes 2 et 3, si cette dernière date est antérieure.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.