(3) Un réexamen du traitement prudentiel des entreprises d'investissement (ci-après dénommé le «réexamen relatif aux entreprises d'investissement»), dont les négociants en matières premières, est actuellement en cours mais n'a pas encore été achevé. La finalisation de ce réexamen et l'adoption de la nouvelle législation qui pourrait être nécessaire à la lumière de celui-ci n'interviendront qu'après le 31 décembre 2017.
Règlement (UE) 2016/1014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1014
RattachementRèglement (UE) 2016/1014
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1014)
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