(5) La décision d'appliquer aux négociants en matières premières les exigences relatives aux grands risques et les exigences de fonds propres ne devrait pas résulter de l'expiration d'une dérogation. Au contraire, cette décision devrait être prise en pleine connaissance de cause, s'appuyer sur les conclusions du réexamen relatif aux entreprises d'investissement et être clairement exprimée dans la législation.
Règlement (UE) 2016/1014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1014
RattachementRèglement (UE) 2016/1014
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1014)
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