Règlement (UE) 2016/1014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1014
RattachementRèglement (UE) 2016/1014
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1014)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1014EUR-Lex →

(6) Il est dès lors nécessaire de fixer une nouvelle date jusqu'à laquelle les dérogations pour les négociants en matières premières devraient continuer de s'appliquer. Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence,

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