Version d'origine : acte du 17/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1015
RattachementRèglement (UE) 2016/1015
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1015)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/1015EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, chloridazon, fuberidazole, mépiquat et tralkoxydim dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 19 janvier 2017.
En ce qui concerne la substance active fluazifop-P dans et sur tous les produits à l'exception des piments et poivrons, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 19 janvier 2017.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.