Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2016/1015

Adopté le17 juin 2016

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 15 considérants, 1 annexe

CELEX32016R1015

RéférenceRèglement (UE) 2016/1015, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (15)

(1)

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

(2) Pour le 1-naphthylacétamide et l'acide 1-naphthylacétique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives aux pommes, aux poires, aux tomates et aux aubergines, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, concernant les LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les cerises, les pêches, les prunes, les raisins, les fraises, les framboises, les olives de table, les kiwis, les pommes de terre, les piments et poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les épinards, les haricots (à l'état frais, écossés ou non), les pois (à l'état frais, écossés ou non), les asperges, les céleris, les artichauts, les haricots (secs) et les racines de chicorée qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(3)

(3) En ce qui concerne le chloridazon, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé d'abaisser la LMR pour les betteraves sucrières. Pour d'autres produits, elle a recommandé le maintien de la LMR existante. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux mâches, aux laitues, aux scaroles, aux cressons, aux cressons de terre, à la roquette, à la moutarde brune, aux pourpiers, aux asperges, aux cardons, aux céleris, aux fenouils, aux artichauts, aux poireaux, aux rhubarbes, aux infusions (séchées, à base de fleurs ou de feuilles) et aux épices (écorces, boutons ou pistils de fleurs), qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. L'Autorité a indiqué qu'une éventuelle accumulation de résidus de chloridazon dans certaines cultures entrant dans l'assolement était à prévoir et a calculé des LMR pour les produits concernés, qui tiennent compte de cette éventuelle accumulation en fonction de différents délais entre la dernière application et le semis ou la plantation, laissant aux responsables de la gestion des risques le soin de choisir l'alternative appropriée. Pour les produits concernés, pour lesquels la substance active ne doit pas être utilisée, la présence de résidus dans les sols est inévitable lorsque la substance active a été utilisée auparavant pour d'autres cultures. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur déterminée par l'Autorité. En ce qui concerne les LMR pour les betteraves sucrières, les raiforts, les aulx, les oignons, les échalotes, les feuilles et pousses de Brassica, les épinards, les feuilles de bette (cardes), les fines herbes, les muscles, tissus adipeux, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que le lait de bovins, d'ovins et de caprins, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(4)

(4) En ce qui concerne le fluazifop-P, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement des LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes, les pommes, les poires, les coings, les abricots, les cerises, les pêches, les prunes, les raisins de table et de cuve, les fruits de ronces, les autres petits fruits et baies, les figues, les olives de table, les kumquats, les kiwis, les bananes, les ananas, les ignames, les aulx, les échalotes, les concombres, les cornichons, les laitues et salades, les épinards, les pourpiers, les feuilles de bettes, les endives, les fines herbes, les asperges, les céleris, les fenouils, les pois secs, les graines de tournesol, de colza, de moutarde, de bourrache ou de cameline, les olives à huile et les racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé le relèvement des LMR existantes ou leur maintien. Concernant les LMR relatives aux tomates, aux piments et poivrons, aux choux pommés et aux haricots à l'état frais écossés, elle a relevé l'existence d'un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'abaisser ces LMR. Dans le cas des LMR concernant les fraises, les carottes, les infusions (à base de fleurs, feuilles et racines séchées), le houblon, les épices (graines, fruits ou baies, racines ou rhizomes), les muscles, tissus adipeux, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, les muscles, tissus adipeux et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que les œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux oignons de printemps, aux poireaux et aux graines de coton, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(5)

(5) En ce qui concerne le fuberidazole, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives à l'orge, à l'avoine, au seigle et au froment (blé).

(6)

(6) En ce qui concerne le mépiquat, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a recommandé le maintien des LMR existantes ou leur relèvement pour certains produits. Dans le cas des LMR pour les graines de colza, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux graines de lin et de tournesol, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(7)

(7) En ce qui concerne le tralkoxydim, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives aux grains d'orge et de froment (blé), que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(8)

(8) En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytosanitaire concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ni de limite maximale de résidus établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

(9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

(10)

(10) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(11)

(11) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(12)

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(13)

(13) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le fluazifop-P, d'appliquer, en ce qui concerne les piments et poivrons, la valeur de 0,01 mg/kg pour tous les produits à partir de la date de mise en application du présent règlement.

(14)

(14) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(15)

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, chloridazon, fuberidazole, mépiquat et tralkoxydim dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 19 janvier 2017.

En ce qui concerne la substance active fluazifop-P dans et sur tous les produits à l'exception des piments et poivrons, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 19 janvier 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 19 janvier 2017.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe II, les colonnes suivantes, relatives respectivement au 1-naphtylacétamide et à l'acide 1-naphtylacétique, au chloridazon, au fluazifop-P, au fuberidazole, au mépiquat et au tralkoxydim sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

(**) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

1-Naphthylacétamide et acide 1-naphtylacétique (somme du 1-naphthylacétamide, de l'acide 1-naphthylacétique et de ses sels, exprimée en acide 1-naphythlacétique)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0130010Pommes

0130020Poires

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0231010Tomates

0231030Aubergines

(+) La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040Raifort

Chloridazon (R) (somme du chloridazon et du chloridazon-desphényl, exprimée en chloridazon)

(R)

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Chloridazon — code 1000000 sauf 1040000: chloridazon (chloridazon-desphényl, exprimé en chloridazon)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0213010Betteraves

0213040Raiforts

0220010Aulx

0220020Oignons

0220030Échalotes

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les résidus dans les cultures en rotation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0251080Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0252010Épinards

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus ainsi que sur les résidus dans les cultures en rotation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0252030Cardes/Feuilles de bettes

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0256010Cerfeuils

0256020Ciboulettes

0256030Feuilles de céleri

0256040Persils

0256050Sauge

0256060Romarin

0256070Thym

0256080Basilics et fleurs comestibles

0256090(Feuilles de) Laurier

0256100Estragon

0256990Autres

0840040Raifort

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation animale n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1011010Muscles

1011020Tissus adipeux

1011030Foie

1011040Reins

1012010Muscles

1012020Tissus adipeux

1012030Foie

1012040Reins

1013010Muscles

1013020Tissus adipeux

1013030Foie

1013040Reins

1014010Muscles

1014020Tissus adipeux

1014030Foie

1014040Reins

1020010Bovins

1020020Ovins

1020030Caprins

Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop)

0152000

b) Fraises

0213020Carottes

0631000

a) Fleurs

0631010Camomille

0631020Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030Rose

0631040Jasmin

0631050Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990Autres

0632000

b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010Fraises

0632020Rooibos

0632030Maté

0632990Autres

0633000

c) Racines

0633010Valériane

0633020Ginseng

0633990Autres

0700000HOUBLON

0810000Épices en graines

0810010Anis/Graines d'anis

0810020Carvi noir/Cumin noir

0810030Céleri

0810040Coriandre

0810050Cumin

0810060Aneth

0810070Fenouil

0810080Fenugrec

0810090Noix muscade

0810990Autres

0820000Fruits

0820010Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020Poivre du Sichuan

0820030Carvi

0820040Cardamome

0820050Baies de genièvre

0820060Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070Vanille

0820080Tamarin

0820990Autres

0840000Racines ou rhizomes

0840010Réglisse

0840020Gingembre

0840030Curcuma/Safran des Indes

0840040Raifort

0840990Autres

1011010Muscles

1011020Tissus adipeux

1011030Foie

1011040Reins

1012010Muscles

1012020Tissus adipeux

1012030Foie

1012040Reins

1013010Muscles

1013020Tissus adipeux

1013030Foie

1013040Reins

1014010Muscles

1014020Tissus adipeux

1014030Foie

1014040Reins

1016010Muscles

1016020Tissus adipeux

1016030Foie

1020010Bovins

1020020Ovins

1020030Caprins

1030000Œufs d'oiseaux

1030010Poule

1030020Cane

1030030Oie

1030040Caille

1030990Autres

Fuberidazole

0840040Raifort

Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat)

(+) LMR provisoire valable jusqu'au 31 décembre 2018. En effet, il ressort des données de surveillance qu'une contamination croisée des champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité peut survenir. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Après cette date, la LMR sera de 0,02* mg/kg, sauf modification par voie de règlement ultérieur à la lumière de nouvelles informations fournies le 30 avril 2018 au plus tard.

0280010Champignons de couche

0401060Graines de colza (grosse navette)

0840040Raifort

Tralkoxydim (somme des isomères constitutifs du tralkoxydim)

0500010Orge

0500090Froment (blé)

0840040Raifort»

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | 1-Naphthylacétamide et acide 1-naphtylacétique (somme du 1-naphthylacétamide, de l'acide 1-naphthylacétique et de ses sels, exprimée en acide 1-naphythlacétique) | Chloridazon (R) (somme du chloridazon et du chloridazon-desphényl, exprimée en chloridazon) | Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop) | Fuberidazole | Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat) | Tralkoxydim (somme des isomères constitutifs du tralkoxydim)

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8)

| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,1 | | 0,01 | | 0,01

| 0110000 | Agrumes | 0,06 | | 0,01 | | 0,02 |

| 0110010 | Pamplemousses | | | | | |

| 0110020 | Oranges | | | | | |

| 0110030 | Citrons | | | | | |

| 0110040 | Limettes | | | | | |

| 0110050 | Mandarines | | | | | |

| 0110990 | Autres | | | | | |

| 0120000 | Fruits à coque | 0,06 | | 0,01 | | 0,05 |

| 0120010 | Amandes | | | | | |

| 0120020 | Noix du Brésil | | | | | |

| 0120030 | Noix de cajou | | | | | |

| 0120040 | Châtaignes | | | | | |

| 0120050 | Noix de coco | | | | | |

| 0120060 | Noisettes | | | | | |

| 0120070 | Noix de Queensland | | | | | |

| 0120080 | Noix de pécan | | | | | |

| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | | |

| 0120100 | Pistaches | | | | | |

| 0120110 | Noix communes | | | | | |

| 0120990 | Autres | | | | | |

| 0130000 | Fruits à pépins | | | 0,01 | | 0,02 |

| 0130010 | Pommes | 0,15 (+) | | | | |

| 0130020 | Poires | 0,15 (+) | | | | |

| 0130030 | Coings | 0,06 | | | | |

| 0130040 | Nèfles | 0,06 | | | | |

| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | 0,06 | | | | |

| 0130990 | Autres | 0,06 | | | | |

| 0140000 | Fruits à noyau | 0,06 | | 0,01 | | 0,02 |

| 0140010 | Abricots | | | | | |

| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | |

| 0140030 | Pêches | | | | | |

| 0140040 | Prunes | | | | | |

| 0140990 | Autres | | | | | |

| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,06 | | | | 0,02 |

| 0151000 |

a) Raisins

| | | 0,01 | | |

| 0151010 | Raisins de table | | | | | |

| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | |

| 0152000 |

b) Fraises

| | | 0,2 (+) | | |

| 0153000 |

c) Fruits de ronces

| | | 0,01 | | |

| 0153010 | Mûres | | | | | |

| 0153020 | Mûres des haies | | | | | |

| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | |

| 0153990 | Autres | | | | | |

| 0154000 |

d) Autres petits fruits et baies

| | | 0,1 | | |

| 0154010 | Myrtilles | | | | | |

| 0154020 | Airelles canneberges | | | | | |

| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | | |

| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | | |

| 0154050 | Cynorrhodons | | | | | |

| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | | |

| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | | |

| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | | |

| 0154990 | Autres | | | | | |

| 0160000 | Fruits divers à | 0,06 | | 0,01 | | 0,02 |

| 0161000 |

a) peau comestible

| | | | | |

| 0161010 | Dattes | | | | | |

| 0161020 | Figues | | | | | |

| 0161030 | Olives de table | | | | | |

| 0161040 | Kumquats | | | | | |

| 0161050 | Caramboles | | | | | |

| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | | | |

| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | | | |

| 0161990 | Autres | | | | | |

| 0162000 |

b) peau non comestible et de petite taille

| | | | | |

| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | | |

| 0162020 | Litchis | | | | | |

| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | | |

| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | | |

| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | | |

| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | | |

| 0162990 | Autres | | | | | |

| 0163000 |

c) peau non comestible et de grande taille

| | | | | |

| 0163010 | Avocats | | | | | |

| 0163020 | Bananes | | | | | |

| 0163030 | Mangues | | | | | |

| 0163040 | Papayes | | | | | |

| 0163050 | Grenades | | | | | |

| 0163060 | Chérimoles | | | | | |

| 0163070 | Goyaves | | | | | |

| 0163080 | Ananas | | | | | |

| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | | | | |

| 0163100 | Durions | | | | | |

| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | | | |

| 0163990 | Autres | | | | | |

| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | |

| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,06 | | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0211000 |

a) Pommes de terre

| | 0,1 | 0,15 | | |

| 0212000 |

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

| | 0,1 | | | |

| 0212010 | Racines de manioc | | | 0,01 | | |

| 0212020 | Patates douces | | | 0,01 | | |

| 0212030 | Ignames | | | 0,15 | | |

| 0212040 | Marantes arundinacées | | | 0,01 | | |

| 0212990 | Autres | | | 0,01 | | |

| 0213000 |

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

| | | | | |

| 0213010 | Betteraves | | 0,5 (+) | 0,5 | | |

| 0213020 | Carottes | | 0,1 | 0,3 (+) | | |

| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213040 | Raiforts | | 0,3 (+) | 0,5 | | |

| 0213050 | Topinambours | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213060 | Panais | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213080 | Radis | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213090 | Salsifis | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213100 | Rutabagas | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213110 | Navets | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0213990 | Autres | | 0,1 | 0,5 | | |

| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,06 | | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0220010 | Aulx | | 0,3 (+) | 0,3 | | |

| 0220020 | Oignons | | 0,3 (+) | 0,3 | | |

| 0220030 | Échalotes | | 0,3 (+) | 0,3 | | |

| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0220990 | Autres | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0230000 | Légumes-fruits | 0,06 | 0,1 | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0231000 |

a) Solanacées

| | | | | |

| 0231010 | Tomates | (+) | | 0,01 | | |

| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | 0,01 | | |

| 0231030 | Aubergines | (+) | | 1 | | |

| 0231040 | Gombos/Camboux | | | 0,01 | | |

| 0231990 | Autres | | | 0,01 | | |

| 0232000 |

b) Cucurbitacées à peau comestible

| | | | | |

| 0232010 | Concombres | | | 0,03 | | |

| 0232020 | Cornichons | | | 0,03 | | |

| 0232030 | Courgettes | | | 0,01 | | |

| 0232990 | Autres | | | 0,01 | | |

| 0233000 |

c) Cucurbitacées à peau non comestible

| | | 0,01 | | |

| 0233010 | Melons | | | | | |

| 0233020 | Potirons | | | | | |

| 0233030 | Pastèques | | | | | |

| 0233990 | Autres | | | | | |

| 0234000 |

d) Maïs doux

| | | 0,01 | | |

| 0239000 |

e) Autres légumes-fruits

| | | 0,01 | | |

| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0241000 |

a) Choux (développement de l'inflorescence)

| | | | | |

| 0241010 | Brocolis | | | | | |

| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | |

| 0241990 | Autres | | | | | |

| 0242000 |

b) Choux pommés

| | | | | |

| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | |

| 0242020 | Choux pommés | | | | | |

| 0242990 | Autres | | | | | |

| 0243000 |

c) Choux feuilles

| | | | | |

| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | |

| 0243020 | Choux verts | | | | | |

| 0243990 | Autres | | | | | |

| 0244000 |

d) Choux-raves

| | | | | |

| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | |

| 0251000 |

a) Laitues et salades

| 0,06 | 5 | 0,02 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | | |

| 0251020 | Laitues | | | | | |

| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | | |

| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | | |

| 0251050 | Cressons de terre | | | | | |

| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | | |

| 0251070 | Moutarde brune | | | | | |

| 0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) | | (+) | | | |

| 0251990 | Autres | | | | | |

| 0252000 |

b) Épinards et feuilles similaires

| 0,06 | 5 | 0,02 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0252010 | Épinards | | (+) | | | |

| 0252020 | Pourpiers | | | | | |

| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | (+) | | | |

| 0252990 | Autres | | | | | |

| 0253000 |

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

| 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0254000 |

d) Cressons d'eau

| 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0255000 |

e) Endives/Chicons

| 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0256000 |

f) Fines herbes et fleurs comestibles

| 0,1 | 5 (+) | 0,02 | 0,02 | 0,05 | 0,02

| 0256010 | Cerfeuils | | | | | |

| 0256020 | Ciboulettes | | | | | |

| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | |

| 0256040 | Persils | | | | | |

| 0256050 | Sauge | | | | | |

| 0256060 | Romarin | | | | | |

| 0256070 | Thym | | | | | |

| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | |

| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | |

| 0256100 | Estragon | | | | | |

| 0256990 | Autres | | | | | |

| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,06 | 0,1 | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | 1,5 | | |

| 0260020 | Haricots (écossés) | | | 0,01 | | |

| 0260030 | Pois (non écossés) | | | 1,5 | | |

| 0260040 | Pois (écossés) | | | 1,5 | | |

| 0260050 | Lentilles | | | 0,01 | | |

| 0260990 | Autres | | | 0,01 | | |

| 0270000 | Légumes-tiges | 0,06 | | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0270010 | Asperges | | 5 | 0,01 | | |

| 0270020 | Cardons | | 5 | 0,3 | | |

| 0270030 | Céleris | | 5 | 0,3 | | |

| 0270040 | Fenouils | | 5 | 0,3 | | |

| 0270050 | Artichauts | | 5 | 0,9 | | |

| 0270060 | Poireaux | | 5 | 0,01 | | |

| 0270070 | Rhubarbes | | 5 | 0,3 | | |

| 0270080 | Pousses de bambou | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0270090 | Cœurs de palmier | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0270990 | Autres | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | | 0,01

| 0280010 | Champignons de couche | | | | | 0,09 (+) |

| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | 0,02 |

| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | 0,02 |

| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,06 | 0,1 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,06 | 0,1 | 4 | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0300010 | Haricots | | | | | |

| 0300020 | Lentilles | | | | | |

| 0300030 | Pois | | | | | |

| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | |

| 0300990 | Autres | | | | | |

| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,06 | 0,1 | | 0,01 | | 0,01

| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | |

| 0401010 | Graines de lin | | | 9 | | 0,05 |

| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401030 | Graines de pavot | | | 9 | | 0,05 |

| 0401040 | Graines de sésame | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401050 | Graines de tournesol | | | 0,1 | | 0,05 |

| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | | 9 | | 4 (+) |

| 0401070 | Fèves de soja | | | 15 | | 0,05 |

| 0401080 | Graines de moutarde | | | 4 | | 0,05 |

| 0401090 | Graines de coton | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401100 | Pépins de courges | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401110 | Graines de carthame | | | 9 | | 0,05 |

| 0401120 | Graines de bourrache | | | 4 | | 0,05 |

| 0401130 | Graines de cameline | | | 9 | | 0,05 |

| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401150 | Graines de ricin | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0401990 | Autres | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0402000 | Fruits oléagineux | | | 0,01 | | 0,05 |

| 0402010 | Olives à huile | | | | | |

| 0402020 | Amandes du palmiste | | | | | |

| 0402030 | Fruits du palmiste | | | | | |

| 0402040 | Kapoks | | | | | |

| 0402990 | Autres | | | | | |

| 0500000 | CÉRÉALES | 0,06 | 0,1 | 0,01 | | | 0,01

| 0500010 | Orge | | | | 0,05 | 4 | (+)

| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0500030 | Maïs | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0500040 | Millet commun/Panic | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0500050 | Avoine | | | | 0,05 | 3 |

| 0500060 | Riz | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0500070 | Seigle | | | | 0,05 | 3 |

| 0500080 | Sorgho | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0500090 | Froment (blé) | | | | 0,05 | 3 | (+)

| 0500990 | Autres | | | | 0,01 | 0,02 |

| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,1 | | | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0610000 | Thés | | 0,1 | 0,05 | | |

| 0620000 | Grains de café | | 0,1 | 0,05 | | |

| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | |

| 0631000 |

a) Fleurs

| | 5 | 0,04 (+) | | |

| 0631010 | Camomille | | | | | |

| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | |

| 0631030 | Rose | | | | | |

| 0631040 | Jasmin | | | | | |

| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | |

| 0631990 | Autres | | | | | |

| 0632000 |

b) Feuilles et autres parties aériennes

| | 5 | 0,04 (+) | | |

| 0632010 | Fraises | | | | | |

| 0632020 | Rooibos | | | | | |

| 0632030 | Maté | | | | | |

| 0632990 | Autres | | | | | |

| 0633000 |

c) Racines

| | 0,1 | 4 (+) | | |

| 0633010 | Valériane | | | | | |

| 0633020 | Ginseng | | | | | |

| 0633990 | Autres | | | | | |

| 0639000 |

d) Toute autre partie de la plante

| | 0,1 | 0,05 | | |

| 0640000 | Fèves de cacao | | 0,1 | 0,05 | | |

| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | 0,1 | 0,05 | | |

| 0700000 | HOUBLON | 0,1 | 0,1 | 0,05 (+) | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0800000 | ÉPICES | | | | | |

| 0810000 | Épices en graines | 0,1 | 0,1 | 0,03 (+) | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | | | |

| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | |

| 0810030 | Céleri | | | | | |

| 0810040 | Coriandre | | | | | |

| 0810050 | Cumin | | | | | |

| 0810060 | Aneth | | | | | |

| 0810070 | Fenouil | | | | | |

| 0810080 | Fenugrec | | | | | |

| 0810090 | Noix muscade | | | | | |

| 0810990 | Autres | | | | | |

| 0820000 | Fruits | 0,1 | 0,1 | 0,03 (+) | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | |

| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | |

| 0820030 | Carvi | | | | | |

| 0820040 | Cardamome | | | | | |

| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | |

| 0820060 | Grains de poivres (blanc, noir ou vert) | | | | | |

| 0820070 | Vanille | | | | | |

| 0820080 | Tamarin | | | | | |

| 0820990 | Autres | | | | | |

| 0830000 | Écorces | 0,1 | 5 | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0830010 | Cannelle | | | | | |

| 0830990 | Autres | | | | | |

| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | (+) | | |

| 0840010 | Réglisse | 0,1 | 0,1 | 4 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0840020 | Gingembre | 0,1 | 0,1 | 4 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,1 | 0,1 | 4 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0840040 | Raifort | (+) | (+) | | (+) | (+) | (+)

| 0840990 | Autres | 0,1 | 0,1 | 4 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0850000 | Boutons | 0,1 | 5 | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0850010 | Clous de girofle | | | | | |

| 0850020 | Câpres | | | | | |

| 0850990 | Autres | | | | | |

| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,1 | 5 | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0860010 | Safran | | | | | |

| 0860990 | Autres | | | | | |

| 0870000 | Arilles | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05

| 0870010 | Macis | | | | | |

| 0870990 | Autres | | | | | |

| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,06 | | | 0,01 | 0,02 | 0,01

| 0900010 | Betteraves sucrières | | 0,3 | 0,5 | | |

| 0900020 | Cannes à sucre | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0900030 | Racines de chicorée | | 0,1 | 0,01 | | |

| 0900990 | Autres | | 0,1 | 0,01 | | |

| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES | 0,06 | | | | |

| 1010000 | Tissus (base:) | | | | 0,01 | | 0,01

| 1011000 |

a) Porcins

| | | | | 0,05 |

| 1011010 | Muscles | | 0,2 (+) | 0,02 (+) | | |

| 1011020 | Tissus adipeux | | 0,2 (+) | 0,04 (+) | | |

| 1011030 | Foie | | 0,2 (+) | 0,03 (+) | | |

| 1011040 | Reins | | 0,3 (+) | 0,06 (+) | | |

| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,3 | 0,06 | | |

| 1011990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | |

| 1012000 |

b) Bovins

| | | | | |

| 1012010 | Muscles | | 0,3 (+) | 0,02 (+) | | 0,09 |

| 1012020 | Tissus adipeux | | 0,3 (+) | 0,04 (+) | | 0,06 |

| 1012030 | Foie | | 0,3 (+) | 0,03 (+) | | 0,5 |

| 1012040 | Reins | | 0,4 (+) | 0,07 (+) | | 0,8 |

| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1012990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | 0,05 |

| 1013000 |

c) Ovins

| | | | | |

| 1013010 | Muscles | | 0,3 (+) | 0,02 (+) | | 0,09 |

| 1013020 | Tissus adipeux | | 0,3 (+) | 0,04 (+) | | 0,06 |

| 1013030 | Foie | | 0,3 (+) | 0,03 (+) | | 0,5 |

| 1013040 | Reins | | 0,4 (+) | 0,07 (+) | | 0,8 |

| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1013990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | 0,05 |

| 1014000 |

d) Caprins

| | | | | |

| 1014010 | Muscles | | 0,3 (+) | 0,02 (+) | | 0,09 |

| 1014020 | Tissus adipeux | | 0,3 (+) | 0,04 (+) | | 0,06 |

| 1014030 | Foie | | 0,3 (+) | 0,03 (+) | | 0,5 |

| 1014040 | Reins | | 0,4 (+) | 0,07 (+) | | 0,8 |

| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1014990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | 0,05 |

| 1015000 |

e) Équidés

| | | | | |

| 1015010 | Muscles | | 0,3 | 0,02 | | 0,09 |

| 1015020 | Tissus adipeux | | 0,3 | 0,04 | | 0,06 |

| 1015030 | Foie | | 0,3 | 0,03 | | 0,5 |

| 1015040 | Reins | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1015990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | 0,05 |

| 1016000 |

f) Volailles

| | 0,05 | | | 0,05 |

| 1016010 | Muscles | | | 0,02 (+) | | |

| 1016020 | Tissus adipeux | | | 0,02 (+) | | |

| 1016030 | Foie | | | 0,04 (+) | | |

| 1016040 | Reins | | | 0,01 | | |

| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | 0,04 | | |

| 1016990 | Autres | | | 0,01 | | |

| 1017000 |

g) Autres animaux terrestres d'élevage

| | | | | |

| 1017010 | Muscles | | 0,3 | 0,02 | | 0,09 |

| 1017020 | Tissus adipeux | | 0,3 | 0,04 | | 0,06 |

| 1017030 | Foie | | 0,3 | 0,03 | | 0,5 |

| 1017040 | Reins | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,4 | 0,07 | | 0,8 |

| 1017990 | Autres | | 0,05 | 0,01 | | 0,05 |

| 1020000 | Lait | | 0,3 | 0,08 | 0,01 | 0,06 | 0,01

| 1020010 | Bovins | | (+) | (+) | | |

| 1020020 | Ovins | | (+) | (+) | | |

| 1020030 | Caprins | | (+) | (+) | | |

| 1020040 | Chevaux | | | | | |

| 1020990 | Autres | | | | | |

| 1030000 | Œufs d'oiseaux | | 0,05 | 0,02 (+) | 0,01 | 0,05 | 0,01

| 1030010 | Poule | | | | | |

| 1030020 | Cane | | | | | |

| 1030030 | Oie | | | | | |

| 1030040 | Caille | | | | | |

| 1030990 | Autres | | | | | |

| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture | | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 1050000 | Amphibiens et reptiles | | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01

| 1060000 | Invertébrés terrestres | | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01

| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01

2) À l'annexe III, partie B, les colonnes relatives respectivement au 1-naphtylacétamide, à l'acide 1-naphtylacétique, au chloridazon, au fluazifop-P, au fuberidazole, au mépiquat et au tralkoxydim sont supprimées.