(2) Pour le 1-naphthylacétamide et l'acide 1-naphthylacétique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, dans le cas des LMR relatives aux pommes, aux poires, aux tomates et aux aubergines, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, concernant les LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les cerises, les pêches, les prunes, les raisins, les fraises, les framboises, les olives de table, les kiwis, les pommes de terre, les piments et poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les épinards, les haricots (à l'état frais, écossés ou non), les pois (à l'état frais, écossés ou non), les asperges, les céleris, les artichauts, les haricots (secs) et les racines de chicorée qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.
Règlement (UE) 2016/1015 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1015
RattachementRèglement (UE) 2016/1015
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.