Règlement (UE) 2016/1015 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1015
RattachementRèglement (UE) 2016/1015
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1015)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1015EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le fluazifop-P, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement des LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes, les pommes, les poires, les coings, les abricots, les cerises, les pêches, les prunes, les raisins de table et de cuve, les fruits de ronces, les autres petits fruits et baies, les figues, les olives de table, les kumquats, les kiwis, les bananes, les ananas, les ignames, les aulx, les échalotes, les concombres, les cornichons, les laitues et salades, les épinards, les pourpiers, les feuilles de bettes, les endives, les fines herbes, les asperges, les céleris, les fenouils, les pois secs, les graines de tournesol, de colza, de moutarde, de bourrache ou de cameline, les olives à huile et les racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé le relèvement des LMR existantes ou leur maintien. Concernant les LMR relatives aux tomates, aux piments et poivrons, aux choux pommés et aux haricots à l'état frais écossés, elle a relevé l'existence d'un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'abaisser ces LMR. Dans le cas des LMR concernant les fraises, les carottes, les infusions (à base de fleurs, feuilles et racines séchées), le houblon, les épices (graines, fruits ou baies, racines ou rhizomes), les muscles, tissus adipeux, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, les muscles, tissus adipeux et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que les œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau de la valeur actuelle ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux oignons de printemps, aux poireaux et aux graines de coton, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).