(2) En ce qui concerne l'éthofumesate, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, concernant les LMR pour la betterave, les épinards, les endives/chicons, le persil, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les haricots non écossés, les pois non écossés, les pois (secs), les infusions à base de fleurs ou de feuilles, les épices (racines), la betterave sucrière, les racines de chicorée, les viande, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que le lait de bovins, d'ovins et de caprins, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou de la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2016/1016 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1016
RattachementRèglement (UE) 2016/1016
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.