(7) En ce qui concerne le flurtamone, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux pois, aux graines de tournesol, à l'orge, à l'avoine, au seigle et au froment (blé).
Règlement (UE) 2016/1016 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1016
RattachementRèglement (UE) 2016/1016
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.