(9) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides à propos des méthodes d'analyse. Ces laboratoires ont conclu que, pour certaines combinaisons substance/produit, l'évolution des techniques imposait la fixation de limites de détermination spécifiques et que les définitions des résidus devraient être actualisées pour refléter les progrès et la faisabilité techniques.
Règlement (UE) 2016/1016 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1016
RattachementRèglement (UE) 2016/1016
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016R1016)
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