Version d'origine : acte du 24/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1042
RattachementRèglement (UE) 2016/1042
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1042)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1042EUR-Lex →
À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1370/2013, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par voie de dérogation au premier alinéa, en 2016, les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe sont de 100 000 tonnes de beurre et de 350 000 tonnes de lait écrémé en poudre. Les éventuels volumes achetés dans le cadre d'une procédure d'adjudication en cours le 29 juin 2016 ne sont pas imputés sur ces limitations quantitatives.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.