Règlement (UE) 2016/1042 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1042
RattachementRèglement (UE) 2016/1042
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016R1042)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/1042EUR-Lex →

(10) Pour que la mesure temporaire prévue au présent règlement ait un effet immédiat sur le marché et contribue à stabiliser les prix, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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