Règlement (UE) 2016/1042 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1042
RattachementRèglement (UE) 2016/1042
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016R1042)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1042EUR-Lex →

(3) Les prix du lait écrémé en poudre dans l'Union ont donc diminué en 2014 et en 2015, années où ils ont atteint le prix d'intervention publique.

Aller plus loin

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