Règlement (UE) 2016/1042 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1042
RattachementRèglement (UE) 2016/1042
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016R1042)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1042EUR-Lex →

(5) La limitation quantitative initiale de 109 000 tonnes pour l'achat de lait écrémé en poudre à prix fixe, établie par le règlement (UE) no 1370/2013, a été atteinte le 31 mars 2016.

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