(6) Afin d'aider le secteur du lait et des produits laitiers à trouver un nouvel équilibre dans la situation difficile que connaît actuellement le marché et de préserver la confiance dans l'efficacité du mécanisme d'intervention publique, les limitations quantitatives pour l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe ont été doublées pour l'année 2016 par le règlement (UE) 2016/591 du Conseil.
Règlement (UE) 2016/1042 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1042
RattachementRèglement (UE) 2016/1042
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.